Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur :20.10.2026

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1. Objet et acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques énoncées dans ce document. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

2. Nature des informations

Le site s’efforce de fournir des informations actualisées et fiables. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus. Les informations proposées ne constituent pas un conseil personnalisé et l’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait. Pour des décisions importantes, il convient de consulter un professionnel qualifié.

3. Liens externes

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4. Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, images, logos et autres contenus présents. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la législation suisse et au RGPD. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.

6. Sécurité et disponibilité du site

Le site met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour assurer la protection des données et la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une attaque informatique, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

7. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou de la législation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.